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Préambule
Le site www.berangere-parfum.fr (ci-après dénommé le " Site ") est édité par la société SOCOPAR 617 rue DEnis PAPIN, 73290 LA MOTTE SERVOLEX.
Il est précisé que le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé l' utilisateur").
L'utilisateur faisant son affaire personnelle pour la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site www.berangere-parfum.fr et conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, chèques cadeaux et instituts compris, proposés sur le site.
Il est précisé que SOCOPAR SA décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations. Et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les conséquences, provoqués pour les mêmes raisons même conditions.
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur et Sarl berangere seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Utilisateur ". Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Utilisateur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, l'utilisation du site (consultation, achat) par une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, sera alors sous la responsabilité de son représentant légal.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.
Toute commande de produits ou de chèques cadeaux proposés sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Article 1. Objet.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits et chèques cadeaux et institut proposés sur le Site.
Article 2. Les produits.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Article 3. La commande et la validation de la transaction.
Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d'ailleurs demandé à l'utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.
Il est précisé que dès la première commande sur le site www.berangere-parfum.fr, la carte de fidélité sera automatiquement créée. Il suffit pour la retirer de se rendre dans l'une des parfumeries SOCOPAR SA.
Pour tout type de commande, l'utilisateur choisit son univers ou sa marque.
Il en choisit ensuite le produit exact en l'ajoutant au panier. La quantité de produits peut-être modifiée à tout moments dans l'onglet " Mon Panier ", il suffira juste de cliquer, une fois la quantité modifiée, sur " Recalculer ".
Il est toutefois précisé que chaque commande ne peut dépasser un montant supérieur à 450 €uros.
De plus, un même numéro de carte ne peut se présenter que 3 fois sur le site marchand pour un montant cumulé de 800€ maximum s'il y a plusieurs commandes, et sur une période de référence de 7 jours.
Une fois la commande complète, un récapitulatif s'affichera alors, que l'utilisateur devra valider, ou modifier si celui-ci le désire. Il peut aussi intégrer un code promo pour bénéficier d'une réduction si celui-ci en bénéficie.
L'utilisateur doit ensuite procéder à la phase d'identification qu'il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré.
Une fois l'identification effectuée, l'utilisateur procède à son choix d'échantillons offerts, la formule d'emballage des produits et l'insertion possible d'un message personnalisé pour le destinataire du cadeau.
Il est précisé que l'emballage cadeau n'est pas disponible pour les produits volumineux type coffrets, et que celui-ci se limite à un emballage par colis.
En cliquant sur " Etape suivante ", l'utilisateur choisit son adresse de facturation et de livraison et le mode d'envoi du colis : Colissimo suivi ou Express Chronopost.
Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'Utilisateur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception du paiement de l'utilisateur par SOCOPAR SA, que ce soit par chèque ou carte bancaire sur le site sécurisé de paiement.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou confirmation de commande, de celle-ci est envoyé à l'adresse mail de l'Utilisateur, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que l'utilisateur peut imprimer.
SOCOPAR SA recommande à l'Utilisateur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Le client dispose d'un délai de rétractation de huit jours francs pour retourner sans frais les produits et chèques(hors frais de retour), à compter de la livraison de ceux-ci. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et retournée avec l'enveloppe transmise et son contenu complet dans l'état d'origine à l'adresse suivante : SOCOPAR SA - 617 rue DENIS PAPIN, 73290 LA MOTTE SERVOLEX.
SOCOPAR SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droits aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Article 4. Paiement.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en €uros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Utilisateur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande mais offert pour toute commande supérieur à 60 € d'achat. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'utillisateur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.
Le montant dû par l'utilisateur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail de SOCOPAR SA à l'utilisateur.
L'Utilisateur a le choix après la validation de sa commande entre différents mode de paiement. En effet, celle-ci pourra s'effectuer :
De façon immédiate par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisé par le biais du service de paiement sécurisé. Toutes les données saisies par l'Utilisateur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistré sur le serveur de la Banque Populaire. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement. Ces informations ne sont connues que du serveur de paiement. Aucune données de paiement concernant l'Utilisateur ne sont stockées sur le site www.berangere-parfum.fr, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site SOCOPAR SA. SOCOPAR SA ne connaît jamais le numéro de carte bancaire saisie et n'est donc pas stocké sur son serveur.
Par chèque bancaire : l'Utilisateur imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l'ordre de Sarl berangere à l'adresse suivante : SOCOPAR SA - 617 rue DENIS PAPIN 73290 LA MOTTE SERVOLEX..
Les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France et à l'étranger sont acceptées.
Important: Les paiements par Carte Bancaire doivent être supérieurs à 1€.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire.
Article 5. Livraison.
berangere-parfum.fr livre votre commande à l'adresse de votre choix en France Métropolitaine et en Corse (à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à l'adresse de votre choix...). berangere-parfum.fr ne livre aucun colis hors de France
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 72h par Collisimo Suivi et 1 à 2 jours par Chronopost. Heures à compter du jour suivant la réception du paiement de l'Utilisateur par SOCOPAR SA. Les commandes (Colissimo et Chronopost) passées le Vendredi après 12h jusqu'au Lundi 12h, seront expédiées le Lundi soir.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
La livraison en chronopost n'est pas possible pour la Corse et les départements 31,32,40,64 et 65.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande par l'utilisateur.
L'Utilisateur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Utilisateur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Utilisateur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo ou Chronopost (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
de signaler ces incidents à SOCOPAR SA.
SOCOPAR SA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des chèques commandés ou de grève. Aucune indemnisation ou pénalité de retard, quelles que soient les causes ou en raison de tout événement de force majeure, ne pourra donc être réclamée. En dehors des cas de forces majeures, les délais prévus n'ouvrent donc pas droit à indemnités sauf à compter d'un délai de 31 jours imputable à SOCOPAR SA..
Toutefois, l'utilisateur bénéficie de de la garantie " Satisfait ou remboursé " de SOCOPAR SA, qui permet de changer d'avis en cas mécontentement.
Si un produit ne convient pas, s'il n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou défectueux, il vous suffit de le renvoyer en précisant le motif du retour sur le bon de retour joint au colis dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Un remboursement sera généré.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :
SOCOPAR SA 617 RUE DENIS PAPIN 73290 LA MOTTE SERVOLEX
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'utilisateur.
Conditions du remboursement
Ne sont pas acceptés les retours sans le Bon de Retour qui figure au dos de du bon de livraison. Le produit devra être complet et intact dans son emballage d'origine. Il ne faut pas envoyer pas de colis en port dû ou en contre-remboursement, il serait refusé.
Il faut bien indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement sur le Bon de Retour :
- La ou les référence(s) concernées (elle(s) figure(nt) sur votre bon de livraison)
- Le motif du retour
Modalités du remboursement
Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre de l'Utilisateur.
Pour toute information complémentaire, il faut contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent plus bas. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'utilisateur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursé.
Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.
Article 6. Réserve de propriété.
SOCOPAR SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Responsabilité.
SOCOPAR SA ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
SOCOPAR SA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
SOCOPAR SA ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Utilisateur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Article 8. Tolérances - Non Validité.
Aucunes modifications tacites ou tolérances de pourront être déduites de la passivité de SOCOPAR SAdans l'application des présentes Conditions Générales de Vente quelques qu'en soient la fréquence ou la durée. SOCOPAR SA restant toujours libre d'exiger la stricte application de celles-ci en dehors des clauses qui pourraient être déclarées non valides en l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses gardant leurs pleines et entière validité.
Article 9. Droit de propriété intellectuelle.
Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de SOCOPAR SA. L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La société SOCOPAR SA est propriétaire de la marque SOCOPAR SA régulièrement déposée auprès de L'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et tout autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Article 10. Informatique et Libertés.
Les données personnelles de l'Utilisateur collectées et conservées par SOCOPAR SA dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
SOCOPAR SA se réserve tout de même la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l'Utilisateur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant l'acceptation de la mention suivante : " Je souhaite m'abonner à la newsletter des partenaires SOCOPAR SA". Dans le cas contraire, l'Utilisateur est censé y renoncer.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Contacts, soit adresser un courrier postal au service client de la société SOCOPAR SA 617 rue DENIS PAPIN 73290 LA MOTTE SERVOLEX. Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implanter dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site internet.
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Article 11. Textes applicables et attribution de juridiction.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Sarl berangere et l'utilisateur sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.
Article 12. Modification des conditions générales de vente.
Compte tenu des évolutions possibles du site, SOCOPAR SAse réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de SOCOPAR SA et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.
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